CGV, CPS et Tarifs spécifiques

Nos Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Spécifiques de Services (CPS) et Tarifs Spécifiques Télécoms

En tant qu’opérateur télécom déclaré auprès de l’ARCEP par la déclaration n°15-0569 sous le code PRFR, NexoP by ProgetCom France est soumis au Code des postes et des communications électroniques.

Retour haut de page