CGV, CPS et Tarifs spécifiques

Nos Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Spécifiques de Services (CPS) et Tarifs Spécifiques Télécoms

Nos Conditions Spécifiques de Services

En tant qu’opérateur télécom déclaré auprès de l’ARCEP par la déclaration n°15-0569 sous le code PRFR, NexoP by ProgetCom France est soumis au Code des postes et des communications électroniques.

Nos Tarifs Spécifiques

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